Voilà maintenant plus d’un mois que les mesures de confinement ont été mises en place en France pour lutter contre la propagation du coronavirus, comprenant des restrictions d’activités et de sorties. Il est encore possible, en suivant des règles strictes, d’aller faire ses courses, de se rendre à la pharmacie ou de promener son animal de compagnie … Mais qu’en est-il de votre déménagement prévu durant cette période ? Dois-je reporter mon déménager post-confinement ? Devons-nous assumer deux loyers durant la durée du confinement si le report n’est pas possibe ?
On répond à toutes les questions pratiques sur le déménagement durant la période de confinement liée au Covid-19.
1. Comment déménager pendant le confinement
- Ai-je le droit de déménager pendant le confinement ?
- Quels sont les déménagements autorisés pendant la durée du confinement lié au Covid-19 ?
- Comment m’organiser pour déménager pendant le confinement ?
- Quelles attestations dois-je avoir pour déménager pendant le confinement ?
2. Comment reporter mon déménagement prévu pendant le confinement ?
- Comment faire si mon bail se termine avant la fin du confinement ?
- Vais-je devoir payer deux loyers pendant le confinement ?
- Comment rallonger mon préavis s’il se termine avant la fin du confinement ?
3. Comment gérer les procédures en cours avec les agences immobilières et les fournisseurs ?
- Puis-je effectuer un état des lieux d’entrée ou sortie pendant le confinement ?
- Comment annuler une résiliation de contrat d’électricité/gaz ?
- Comment reporter les changements d’adresse pour ma box internet ?
1. Comment déménager pendant le confinement ?
Si vous aviez prévu de déménager pendant les mois de mars, avril ou mai 2020, vous vous demandez sûrement « Est-ce que je peux déménager durant la période de confinement ? »
Pour limiter la propagation du coronavirus, les déménagements sont amenés à être reporté. Cependant, il peut exister des cas particuliers autorisés à déménager, quand le report n’est pas possible.
Ai-je le droit de déménager pendant le confinement ?
Dans la lettre du 1er avril 2020 au sujet des conditions de déménagement durant la période de confinement liée au Covid-19, adressée au Président de la Chambre syndical du déménagement et au Président du Conseil de métier déménagement et de l’Organisation des transporteurs routiers européens, le Ministre chargé de la Ville et du Logement et le Secretaire d’état chargé des Transports, ont rendu le verdict du Gouvernement :
« Concernant les déménagements, le Gouvernement a précisé que le principe était bien celui du report jusqu’à nouvel ordre et que seuls les déménagements ne pouvant être reportés étaient autorisés »
Un déménagement peut donc être possible s’il n’y a pas de solution autrement, mais il est fortement conseillé de reporter son déménagement.
Quels sont les déménagements autorisés pendant la durée du confinement lié au Covid-19 ?
La Chambre Syndical du Déménagement spécifie sur son site internet le type de déménagement autorisé : « Seuls seront autorisés les déménagements relevant » d’urgences sanitaires, sociales ou de péril, de déménagements indispensables d’entreprises et de déménagements qui pourraient être rendues nécessaires dans le cadre de l’organisation des soins face à l’épidémie. »
Voici 4 cas de forces majeurs cités par Thierry Gros, président de la Chambre syndical du déménagement :
- Pour les femmes battues ;
- Pour les enfants en détresse ;
- Pour les logements insalubres ;
- Pour les situations sanitaires liées au coronavirus.
Le président précise également que : « Nous n’irons chercher que les vêtements et le strict nécessaire, pas de déménagement complet »
Les exceptions sont donc peu nombreuses, et il faudra une certaine organisation pour pouvoir effectuer un déménagement pendant cette période.
Comment m’organiser si je dois déménager pendant le confinement ?
Dans la lettre du 1er avril 2020, concernant les mesures prises pour les professionnels du secteur du déménagement, il est spécifié que le recours à des professionnels du déménagement est autorisé en cas de grande nécessité. En outre, si vous n’avez pas le choix et devez déménagement durant la période du confinement, renseignez vous auprès des sociétés auxquelles vous aviez prévu de faire appel.
Que ce soit un déménagement urgent effectué par des professionnels ou des particuliers, il faudra alors suivre quelques règles pour déménager en toute sécurité :
- Équipe restreinte : On le sait, les déménagements sont plus faciles à effectuer en équipe, cependant, il est stipulé que le jour du déménagement, seulement 5 personnes pourront participer activement, tout en respectant les gestes barrières et les réglementations d’hygiène.
- Respecter les consignes d’hygiène : La première barrière contre le déploiement du virus sont les gestes de distance et d’hygiène. Même en comité restreint, on respecte les distances de sécurité et on n’hésite pas à abuser du lavage de main, on tousse dans son coude, on utilise des mouchoirs à usage unique et on désinfecte les emballage et les cartons avec des lingettes.
- Location d’utilitaires : Si vous le pouvez, mieux vaut utiliser un véhicule par personne pour ne pas partager d’éventuel objet ou d’être “confiné” avec quelqu’un trop longtemps. Si cela n’est pas possible, je vérifie quelle société peut encore louer des véhicules et je me renseigne sur les consignes de sécurité et d’hygiène pour l’utilisation et le rendu de la location.
- Déplacement : La propagation du virus Covid-19 est très rapide, et le moindre déplacement doit être fait avec précaution et restriction. C’est pour cela que vos déplacements, même pour un déménagement, doivent être optimisé et cadré. Pour plus de facilité et de rapidité, laisser les portes de l’immeuble ouvertes ainsi que les portes du camion, permettront de réduire au maximum les transmissions du virus par le toucher.
Quelles attestations dois-je avoir pour déménager pendant le confinement ?
Pour déménagement pendant la période de confinement liée à la lutte contre le Covid-19, il est important de se munir de justificatifs.
On n’oublie pas que pour tout déplacements il faut se munir de l’attestation de déplacement dérogatoire, qui indique le jour, l’heure et le motif de déplacement. Si vous ne pouvez pas imprimer de chez vous, il est depuis le 6 avril possible de la remplir par ordinateur et de générer l’attestation sous forme de QR code, à présenter sur son téléphone lors d’un contrôle.
Dans le cas d’un déménagement, il vous faudra également rédiger une attestation, écrite à la main, sur l’honneur spécifiant plusieurs informations sur votre déménagement et le motif qui permet une dérogation exceptionnelle :
- Le jour et l’heure du déménagement
- L’adresse de départ et l’adresse d’arrivée
- Le motif d’urgence du déménagement
- Le nom des 5 participants au déménagement
A savoir : si vous ne possédez pas le justificatif et l’attestation au moment de votre déménagement, vous pourrez encourir à 135 euros d’amende pour une première infraction et 1500 euros pour une seconde infraction en 15 jours.
Toutes ces règles ont été faites dans le but de minimiser le risque de propagation du virus lors d’un déplacement et d’un déménagement. La meilleure des solutions pour maximiser les chances de lutter contre la propagation est de reporter son déménagement et de rester chez soi.
2. Comment reporter mon déménagement prévu pendant le confinement ?
Dans la mesure du possible, il est conseillé par le ministre de l’intérieur de reporter tout déménagement prévu dans les prochaines semaines, et ce, jusqu’à la fin du confinement.
Pour être informé des mesures prises dans chaque département, et pour avoir des réponses précises sur votre situation, il vous est conseillé de contacter l’Adil de votre département.
Le déconfinement prévu pour le 11 mai permettra de programmer à nouveau des déménagements, dans la mesure du possible, tout en respectant les consignes d’hygiène. La Chambre Syndicale du déméangement a mis en ligne un kit pour lutter contre la propagation du virus (en validation) à destination des profesionnels du secteur.
Comment faire si mon bail se termine avant la fin du confinement ?
Pour les locataires ayant la possibilité de rester dans leur logement actuel après la date de fin de bail, une procédure de prolongement est possible. Pour ce faire, il faudra signer (par voie électronique) une convention d’occupation temporaire entre le locataire et le propriétaire. Cette convention permet de déroger à la règle des baux, et de permettre au locataire d’occuper le logement sur une durée déterminée, en accord avec les conditions du propriétaire ou de l’agence immobilière.
Au niveau du loyer, le locataire devra payer le prix déterminé pour la durée du prolongement, généralement le loyer initial.
A savoir : un propriétaire ne peut obliger son locataire à quitter son logement pendant la trêve hivernale, qui a été rallongée par le président de la république jusqu’au 31 mai 2020 (Et non 31 mars comme tous les ans).
Vais-je devoir payer deux loyers pendant le confinement ?
Si vous aviez signé votre bail avant la date de l’entrée en vigueur du confinement, le 17 mars 2020, et que les clés n’ont pas été remises, l’execution du contrat de location pourra être suspendu jusqu’à la fin du confinement.
En effet, selon l’article 1218 du Code civil, « Il y a force majeure, en matière contractuelle, lorsqu’un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de son obligation par le débiteur« . Dans ce cas là, le confinement requiert d’un cas de force majeur inédit, renforcé par l’interdiction de déménager depuis le 1er avril 2020, hors urgence sanitaires ou sociales.
Pour suspendre l’execution de votre contrat de location, et être exonéré du loyer du futur logement
Toutefois, si vous avez signé un bail de location, après le 17 mars 2020, il est impossible d’invoquer le cas de force de majeur car vous étiez en connaissance de cause. Vous devrez donc payer le loyer du futur logement et de votre logement actuel.
Pour rappel : La suspension des loyers concerne uniquement les petites entreprises en difficulté durant cette période de confinement. Les particuliers devront payer leur loyer habituel.
Comment rallonger mon préavis s’il se termine avant la fin du confinement ?
Vous faites peut-être partie des personnes ayant posé un préavis de départ pour son logement ? Malgré les dérogations possibles pour effectuer un déménagement d’urgence, si que vous avez la possibilité de rester dans votre logement, il vous sera possible de le prolonger avec l’accord de votre propriétaire ou de votre agence immobilière.
Pour prolonger votre préavis, il vous faudra déterminer une nouvelle date de sortie et d’état des lieux, modifiable selon l’avancement de la situation. Pour garder une trace de cet accord, vous pourrez écrire une convention à signer par voie électronique ou à scanner. Tous locataires demeurant dans son appartement malgré la fin du préavis, devra continuer à payer le loyer comme à son habitude, ainsi que les fournisseurs externes comme l’électricité et internet.
3. Comment gérer les procédures en cours avec les agences immobilières et les fournisseurs ?
Si vous aviez-vous prévu de déménager dans les prochaines semaines ou mois et donc déjà commencé les changements d’adresses (électricité, internet, poste …) ou même réserver des équipes de déménageurs avant de devoir le reporter… Il est encore temps de modifier vos procédures en cours et de les reporter après la fin du confinement.
Pour commencer, il est important de lister toutes les procédures lancées avant le confinement pour s’assurer de ne rien oublier, et procéder étape par étape.
Puis-je effectuer un état des lieux d’entrée ou sortie pendant le confinement ?
Selon le site du gouvernement, en date du 6 avril 2020 : oui, il est possible d’effectuer un état des lieux en respectant les gestes barrières et les distances de sécurité.
Cependant, il est quand même conseillé de repousser les états des lieux d’entrée ou de sortie, et ce, jusqu’à la fin du confinement. Si cela n’est pas possible, l’état des lieux peut se faire physiquement entre le locataire et le propriétaire, tout en respectant les mesures de sécurité, ou par voie dématérialisée, en se basant sur l’état des lieux de sorties pour l’entrant, et sur des photos/vidéos pour le sortant.
Pour la remise des clés, il est possible de les envoyer par la poste, en recommandé.
Nous rappelons que même si les états des lieux sont possible pour des cas d’urgence, il est vivement conseillé de contacter son propriétaire ou son agence pour décaler son déménagement afin de limiter la propagation du coronavirus.
Comment annuler une résiliation de contrat d’électricité/gaz ?
Si vous aviez prévu de quitter votre logement à la fin du mois et que vous aviez déjà résilié vos contrats d’électricité et de gaz, pas de panique, il est encore temps d’annuler la résiliation. Dans un premier temps, il faudra contacter son fournisseur dont les SAV fonctionnent toujours, afin de reporter la fermeture du contrat.
Le prix du contrat restera le même pour le locataire durant sa période de prolongement dans son logement actuel. La suspension des factures d’électricité et de gaz, encore une fois, ne concernent que les petites entreprises qui rencontrent des difficultés en cette période de lutte contre le coronavirus.
A savoir : En cas de factures non payées, les fournisseurs d’énergie ne peuvent pas couper les accès à l’électricité et au gaz dans un logement durant la trêve hivernale, prolongée exceptionellement jusqu’à juillet 2020. Il vous faudra cependant régulariser votre situation avant cette date butoir.
Comment reporter les changements d’adresse pour ma box internet ?
Nombreux sont ceux qui avaient prévu leur déménagement pour les prochains jours, et qui avaient surement entamé les procédures de changement d’adresse, notamment pour les box internet. Mais seulement voilà, avec l’annonce du confinement pour lutter contre la propagation du virus Covid-19, les déménagements sont difficiles à mettre en place, voir impossible. La première chose à faire est de prévenir son opérateur et de bloquer la résiliation ou l’envoi de la nouvelle box.
Si l’envoi des appareils est déjà parti, les opérateurs mettent tout en oeuvre pour satisfaire leur client et leur permettre d’avoir accès à internet de leur logement actuel (ou nouveau, si le déménagement a été autorisé en cas de force majeur). Cependant, les points de retrait étant fermés, il est conseillé de prendre contact avec son opérateur pour connaître les procédures de renvoi ou d’acheminement à son domicile, en respectant des règles strictes.
On patiente et on prépare l’après-confinement !
Vous l’aurez compris, même si les déménagements ne sont pas interdits en cette période de confinement, mieux vaut les reporter pour ne prendre aucun risque et rester (co)confiné chez-soi.
Et si on profitait du temps que nous avons à la maison pour ranger, trier et faire le vide afin de préparer au mieux son déménagement ? Rien de mieux pour passer le temps que de s’occuper de son chez-soi ! On commence à mettre de côté les objets que l’on souhaite garder ou ceux qu’on veut jeter, puis on se tient prêt pour l’après confinement en préparant son vide-appartement parfait !
Si vous avez d’autres questions concernant votre déménagement, posez-les nous en commentaire, on y repondra avec plaisir !