Vous venez de perdre un proche qui, avant son décès, a laissé une maison en héritage ? La perte d’un être cher est toujours une grande tristesse et il n’est pas simple de gérer les formalités administratives. Cependant, il est nécessaire d’aller de l’avant et continuer à vivre. Vous devez songer à vider la maison. Ce n’est pas toujours évident lorsque vous êtes encore sous le choc. Qui plus est quand vous n’habitez pas à proximité. Mais cela s’avère nécessaire. Alors, comment faire pour vider la maison du défunt et organiser ses affaires ?
Faire appel à une entreprise spécialisée en débarras d’encombrants
Au décès d’un proche, la loi vous oblige à procéder à un inventaire, surtout quand l’un des héritiers du défunt est absent, mineur ou sous tutelle. Une fois cet impératif effectué, vous pouvez maintenant envisager de faire appel à une entreprise spécialisée en débarras d’encombrants dans le cadre d’une succession.
Si vous ne savez pas comment procèdent ces professionnels, vous pouvez essayer d’en savoir plus à leur sujet, pour mieux appréhender l’étendue de leurs prestations. Ce sont des entreprises qui vous proposent une intervention sur-mesure pour débarrasser les maisons, greniers, caves, garages, box… Entre le chagrin et les autres formalités administratives liées à la succession, elles viennent vous débarrasser de ce poids.
Les tarifs appliqués par ces professionnels dépendent de multiples facteurs. Ils tiennent par exemple compte du volume à vider, du nombre et de la taille des meubles, de la quantité de vêtements, etc.
Certaines de ces entreprises font don des vêtements et bibelots à des associations, afin qu’ils puissent servir aux plus démunis. D’autres vous proposent le rachat des objets, appareils électroménagers et équipements de valeur, pour couvrir le coût de leur prestation. Vous pouvez toutefois conserver certains objets, et demander au professionnel de vous facturer normalement.
Le dépôt sauvage d’encombrants : quelles sanctions ?
Lors du débarras de la maison d’une personne décédée, les objets qui ne peuvent être récupérés doivent être amenés à la déchetterie ou vers une unité de recyclage prévue à cet effet. Le respect de cette procédure est nécessaire, afin d’éviter le dépôt sauvage d’encombrants.
Le dépôt sauvage d’encombrants est le fait de jeter ou de déposer de façon anarchique les déchets et encombrants sur la voie publique, les trottoirs, en dehors des dates et horaires de collectes préalablement établies par la ville. Or, ces dépôts sauvages posent de nombreux problèmes aussi bien sanitaires qu’environnementaux. Nous pensons par exemple aux :
- risques d’accidents quand ces encombrants occupent la voie publique ;
- nuisances olfactives ;
- risques pour la santé des populations ;
- menaces que représentent ces encombrants pour l’environnement.
Pourtant, la législation à cet effet est claire. En effet, les dépôts sauvages sont interdits depuis la loi du 15 juillet 1975. De même, les articles L541-2 et L541-3 du Code de l’Environnement interdisent formellement de telles pratiques et situent la responsabilité des producteurs de déchets et d’encombrants de toutes sortes.
Quant au Code pénal, il considère en son article R635-8, les dépôts sauvages comme une « contravention de 5e classe ». Sur initiative du Maire de la ville concernée, des poursuites pénales établies aux articles R632-1, R644-2, R635-8 du Code pénal peuvent être initiées contre les personnes responsables de dépôts sauvages, sous certaines conditions.