Lors de l’achat d’un bien immobilier, les frais et différentes commissions à votre charge pèsent rapidement lourd. Les frais d’agences et les frais de notaire sont souvent des postes de dépenses qui viennent saler l’addition finale. Cumulés, ils peuvent facilement dépasser plusieurs dizaines de milliers d’euros.
Lors de l’achat d’un bien, il est possible d’alléger le montant des frais de notaire que vous êtes censés payer grâce à un dispositif très simple. Cette petite astuce est entièrement légale mais nécessite un peu d’anticipation pour pouvoir en profiter.
En achetant un bien meublé ou en partie meublé, il est en effet possible de déduire le prix du mobilier de vos frais de notaire. En déduisant le prix des meubles du bien, le montant assujetti aux frais de notaire peut facilement baisser de 5 à 10%, et vous réaliserez des économies non négligeables !
On vous explique comment cela marche et quels sont les types de meubles qui peuvent rentrer dans ce dispositif.
Les frais de notaire c’est quoi ?
Lors de l’achat d’un bien immobilier les commissions et différents frais sont un poste de dépense de plus en plus important pour les acquéreurs. Afin de minimiser vos dépenses il existe de nombreuses solutions : vente entre particuliers via Leboncoin, faire appel à des néo-agences immobilières qui proposent des commissions fixes au succès…
Parmi les dépenses annexes les plus élevées lors de l’achat d’un bien, on retrouve les frais de mutation. Lors de la finalisation de l’acquisition d’un bien immobilier, l’acquéreur doit payer des frais d’acquisition. Aussi connus sous le nom de « frais de notaires », ce sont des taxes à ajouter au prix d’achat du bien que vous achetez. Ces frais sont à payer lors de la signature de l’acte authentique de vente et sont variables. Ils sont par la suite versés au Trésor public.
Lorsque vous achetez un bien immobilier ancien, on les estime autour de 7,5 à 8,5 % du prix. Pour un bien neuf, ils sont bien plus faibles et s’établissent en moyenne autour de 2 à 4 %. Les frais de notaire varient en fonction du prix mais également de la localisation du bien.
En quoi consiste le dispositif ?
Peut-être n’étiez-vous pas au courant de ce dispositif : il est possible de déduire le mobilier présent dans le bien que vous achetez du montant des frais de notaire. Ce dispositif vous permettra d’économiser un montant non négligeable sur les frais de notaire que vous aurez donc à payer.
Prenons un exemple simple : vous achetez un appartement à 220 000 euros. Le mobilier installé dans le bien représente 20 000 euros. Le montant sur lequel seront appliqués les frais de notaire ne sera plus que 200 000 euros. Ainsi, grâce à cette astuce, vous réduisez de près de 1500 euros vos frais de notaire.
Afin de profiter de ces réductions il faudra cependant évaluer le montant des meubles en amont de la signature de l’acte authentique. On vous explique comment faire !
Comment réaliser cette déduction ?
Afin d’être le plus transparent possible, il vous faudra préciser dans l’acte de vente, le prix de chaque meuble afin de justifier la réduction à laquelle vous aurez droit.
L’estimation des meubles doit se faire au prix de leur valeur vénale. Ils doivent donc correspondre aux prix auxquels ils sont vendus sur le marché de l’occasion. Il vous suffira donc de lister les meubles et leurs valeurs afin de profiter de cette déduction lors de la signature de l’acte.
Cependant, tous les meubles ne peuvent pas être déduits du montant imposable. En effet, seuls les meubles considérés comme meublants peuvent faire partie de la liste. Parmi ces meubles on peut notamment citer :
- les meubles de décoration et d’ornement ;
- l’électroménager ;
- la literie ;
- le mobilier extérieur ;
- un poêle à bois…
Certains meubles ne peuvent donc pas être déduits du montant imposable. Il s’agit par exemple des meubles qui sont intégrés dans le bien comme un meuble encastré ou une cuisine.
Alors êtes-vous prêt(e) à utiliser ce dispositif dans votre projet immobilier ?